Liste des compte-rendus & délibérations
Registre des décisions ADS sem 30 31 et 32
Date de publication : 10/08/2026
Téléchargement :
(190,58 Ko, pdf)
DVPNO-2026-OR-T-DAV052750-Circulation – Pacé – Rue Mathurin Méheut – Réglementation temporaire
Date de publication : 07/08/2026
Téléchargement :
(991,72 Ko, pdf)
DVPNO-2026-OR-T-DAV052840- Circulation – Pacé- Rue Lamennais – Réglementation temporaire
Date de publication : 07/08/2026
Téléchargement :
(1,01 Mo, pdf)
PM_A_26_190 – réglementation temporaire – Occupation Domaine Public- Circulation-Stationnement Jean Baptiste Guérin – Jean Hollier- Avenue Brizeux- 04/08/2026
Date de publication : 07/08/2026
Téléchargement :
(1,04 Mo, pdf)
PM_A_26_191- Réglementation temporaire autorisant l’ Occupation du Domaine Public – Commerce non Sédentaire – Place Saint Melaine – Entreprise Lomet – Hivers 2026-2027
Date de publication : 07/08/2026
Téléchargement :
(1,04 Mo, pdf)
DVPNO-2026-OR-T-DAV052772 – Circulation – Pacé – Réglementation temporaire
Date de publication : 07/08/2026
Téléchargement :
(893,12 Ko, pdf)
DVPNO-2026-OR-T-DAV052634- Stationnement et circulation – Pacé – 9 Rue de la Chalotais – Réglementation temporaire
Date de publication : 07/08/2026
Téléchargement :
(1,03 Mo, pdf)
DVPNO-2026-OR-T-DAV052640- Stationnement et circulation – Pacé – Rue Jean Hollier – Réglementation temporaire
Date de publication : 07/08/2026
Téléchargement :
(1 012,72 Ko, pdf)
DVPNO-2026-MJC-T-DAV052562- Circulation – Pacé – Voie communale 114 , Avenue Simone de Beauvoir et la Clais – Réglementation temporaire
Date de publication : 07/08/2026
Téléchargement :
(1,07 Mo, pdf)
DVPNO-2026-OR-T-DAV052518- Stationnemment et circulation – Pacé – Rue de l’herbager – Réglementation temporaire
Date de publication : 07/08/2026
Téléchargement :
(1,12 Mo, pdf)
PM_A_26_186 Arr. Temp. ODP- Travaux de taille et entreien parking rue Jean Baptiste Guérin
Date de publication : 27/07/2026
Téléchargement :
(1,04 Mo, pdf)
PM_A_26_185 Arr. temp. ODP- Fête des voisins rue de Groix – 05.09.2026
Date de publication : 27/07/2026
Téléchargement :
(982,88 Ko, pdf)