Liste des compte-rendus & délibérations
Arrêté de délégation de signature bons de commande à Dominique AUER
Date de publication : 16/04/2026
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Arrêté délégation de fonction Transports Déplacements et mode doux
Date de publication : 16/04/2026
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Arrêté délégation de fonction Gestion des déchets
Date de publication : 16/04/2026
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Arrêté portant délégation de fonction numérique et système d’information Eric GUILLEMET
Date de publication : 16/04/2026
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Arrêté donnant délégation du maire en matière d’état civil et délégation de signature à Madame Gwenaëlle Servo
Date de publication : 14/04/2026
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Arrêté autorisant l’accès aux données à caractère personnel dans le REU
Date de publication : 14/04/2026
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Registre des dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme semaine 15
Date de publication : 13/04/2026
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Registre des décisions de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 15
Date de publication : 13/04/2026
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PM_A_26_80 Arr. temp. Stat. Travaux de réfection de voirie Chateau Touche Milon (Perrotin TP)
Date de publication : 13/04/2026
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Arrêté temporaire relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de IIIème catégorie
Date de publication : 10/04/2026
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Arrêté temporaire relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de IIIème catégorie
Date de publication : 10/04/2026
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Arrêté délégation de fonction Affaires scolaires et jeunesse
Date de publication : 09/04/2026
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