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Liste des compte-rendus & délibérations

Réglementation temporaire Autorisant l’occupation du domaine public Travaux de remplacement d’automates bancaire- Crédit Agricole
Date de publication : 24/02/2023
Téléchargement : (1 012,29 Ko, pdf)
Arrêté DVPNO-2023-OR-T-DAV006785-Stationnement et circulation-Pacé-Voies Diverses-Réglementation temporaire
Date de publication : 20/02/2023
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Règlement intérieur Conseil Municipal
Date de publication : 03/02/2023
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Tableau des votes – Conseil Municipal 30 janvier 2023
Date de publication : 31/01/2023
Téléchargement : (438,11 Ko, pdf)
ARRETE TEMPORAIRE RELATIF A UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON DE IIIéme CATEGORIE
Date de publication : 31/01/2023
Téléchargement : (841,26 Ko, pdf)
DVPNO-2023-OR-T-DAV006711-Circulation – Pacé – Avenue de Champalaune – Réglementation temporaire
Date de publication : 31/01/2023
Téléchargement : (960,99 Ko, pdf)
DVPNO-2023-OR-T-DAV006714-Stationnement-Pacé-Allée de la Châtaigneraie-Réglementation temporaire
Date de publication : 31/01/2023
Téléchargement : (953,13 Ko, pdf)
Procès-verbal Conseil Municipal 06 décembre 2022
Date de publication : 31/01/2023
Téléchargement : (12,17 Mo, pdf)
DVPNO-2023-OR-T-DAV006687-Circulation-Pacé-Boulevard Nominoë-Réglementation temporaire
Date de publication : 27/01/2023
Téléchargement : (925,20 Ko, pdf)
Convocation Conseil Municipal du 30 janvier 2023
Date de publication : 24/01/2023
Téléchargement : (853,84 Ko, pdf)
MPC_MAPA_23_001 Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur
Date de publication : 23/01/2023
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Arrêté temporaire relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de IIIéme catégorie
Date de publication : 20/01/2023
Téléchargement : (917,10 Ko, pdf)

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