Liste des compte-rendus & délibérations
PM_A_26_138
Date de publication : 04/06/2026
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PM_A_26_137 Arrêté Temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public – Rue Michel Gerard – 13 Juin 2026
Date de publication : 04/06/2026
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PM_A_26_126 Arrêté temporaire d’occupation du domaine public – Parvis du CDAS de Pacé – le 04 Juin 2026
Date de publication : 04/06/2026
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Arrêté temporaire relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de IIIème catégorie Guiguette petites étoiles Grange du Logis 12 juin 2026
Date de publication : 02/06/2026
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Registre des dépôts ADS semaine 22
Date de publication : 01/06/2026
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Registre des décisions semaine 22
Date de publication : 01/06/2026
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Réglementation temporaire Autorisant l’occupation du domaine public Pose d’une benne 64 Boulevard de la Duchesse Anne
Date de publication : 27/05/2026
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Arrêté temporaire relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de IIIéme catégorie COP BADMINTON
Date de publication : 26/05/2026
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Registre des dépôts ADS semaine 21
Date de publication : 26/05/2026
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Registre des décisions ADS semaine 21
Date de publication : 26/05/2026
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DVPNO – 2026 – OR – T – DAV049886 – circulation – Pacé – Rue Laënnec – Réglementation temporaire
Date de publication : 26/05/2026
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Réglementation temporaire autorisant l’occupation du domaine public Commerce non-sédentaire de restauration rapide Boulevard du Trieux – vendredi midi Foodtruck « L’Atelier Cookie »
Date de publication : 26/05/2026
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