Liste des compte-rendus & délibérations
Registre des dépôts ADS semaine 28
Date de publication : 15/07/2026
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Registre des décisions ADS semaine 28
Date de publication : 15/07/2026
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ARS- Arrêté préfectoral ordonnant de mettre fin à un danger ponctuel imminent pour la santé dans l’appartement n°06-44 au 3ème étage de l’immeuble implanté 18 avenue Brizeux à Pacé
Date de publication : 08/07/2026
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DAV051690 – Circulation – Pacé – Boulevard Patrice Dumaine de la Josserie – Réglementation temporaire
Date de publication : 07/07/2026
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Arrêté temporaire relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de IIIème catégorie – COP Pétanque
Date de publication : 07/07/2026
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DAV051800 – Circulation – Pacé – Rue Michel Gérard et rue Tanguy Prigent – Réglementation temporaire
Date de publication : 07/07/2026
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Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes du département
Date de publication : 06/07/2026
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PM_A_26_168 Arr. Temp. Stat. Déménagement 6 bd Dumaine de la josserie (SN ABER ROUSSEL DEMECO)
Date de publication : 06/07/2026
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Registre des dépôts ADS semaine 27
Date de publication : 06/07/2026
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Registre des décions ADS semaine 27
Date de publication : 06/07/2026
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Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation COP HAND – Match amical D2 féminine handball terrain stabilisé en parking mercredi 05 août 2026
Date de publication : 30/06/2026
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Arrêté temporaire relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de IIIéme catégorie salle Cornouaille 05 08 2026
Date de publication : 30/06/2026
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