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Liste des compte-rendus & délibérations

Arrêté réglementant le stationnement emplacement PMR, 23 avenue Pinault – 9 juin 2024 – Elections européennes
Date de publication : 03/06/2024
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Arr. Temp. ODP – Action de sécurité routière – Esplanade Salle Iroise – le 15 juin 2024
Date de publication : 03/06/2024
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Arrêté temporaire de circulation et du stationnement et autres dispositions relatives à la sécurité et la tranquillité publique – Course cycliste ASPTT le 11 mai 2024
Date de publication : 01/05/2024
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ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF A UNE AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSON DE IIIÈME CATÉGORIE Course Cycliste ASPTT – Samedi 11 mai 2024
Date de publication : 01/05/2024
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DVPNO – 2024 – OR – T – DAV020830 – Circulation – Pacé – Allée de la Touche Milon du 08 avril 2024 au 26 avril 2024
Date de publication : 01/04/2024
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Arrêté temporaire autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de 3 ème cat. « Concours de voltige équestre – le 07 avril 2024
Date de publication : 01/04/2024
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Arrêté ODP défilé Euro Basket – centre ville – le 06 avril 2024
Date de publication : 01/04/2024
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Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Euro Basket – du mardi 02 au lundi 08 avril 2024
Date de publication : 28/03/2024
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Arrêté -2024 – 0296 – dav020351- Circulation des véhicules est interdite Voies Diverses, VC7, Mellon, liaison Réseau express vélo PACÉ- rennes et voie Diverses – Voie Touche Thébault – le 02 avril 2024
Date de publication : 25/03/2024
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DVPNO – 2024 – OR – T- DAV020763 – Circulation au lieu dit la Touraudière – le 25 mars au 29 mars 2024
Date de publication : 21/03/2024
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Arrêté – DVPNO-2024-OR-T-DAV020317-Circulation temporaire Pacé – au lieudit La Mare Rouillée
Date de publication : 20/03/2024
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Arrêté temporaire ODP – Défilé – Marche des Rameaux – le Dimanche 24 mars 2024
Date de publication : 18/03/2024
Téléchargement : (753,49 Ko, pdf)

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