Liste des compte-rendus & délibérations
Arrêté retrait de délégation de signature X.LAVEZ
Date de publication : 22/07/2026
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Arrêté donnant délégation de signature en matière funéraires
Date de publication : 22/07/2026
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registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 29
Date de publication : 21/07/2026
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registre des décisions d’autorisations d’urbanisme semaine 29
Date de publication : 21/07/2026
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PM_A_26_184 Arr. Temp. ODP- Travaux élagage avec nacelle sur parking rue de la Chalotais.
Date de publication : 20/07/2026
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PM_A_26_183 Arr. Temp. Stat. – Déménagement 10 avenue Le Brix (MAUVIEL)
Date de publication : 20/07/2026
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Délégation de signature Mme Régine LE MARCHAND du 20 au 31 juillet 2026
Date de publication : 17/07/2026
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Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation COP HAND – Match Amical BBH / chambray Handball terrain stabilisé en parking vendredi 21 août 2026
Date de publication : 16/07/2026
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Arrêté temporaire relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de IIIéme catégorie Salle Cornouaille – 21/08/2026 COP HAND
Date de publication : 16/07/2026
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Réglementation temporaire Autorisant l’occupation du domaine public Guinguette petite étoiles parc de la flume vendredi 18 septembre 2026
Date de publication : 16/07/2026
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Arrêté temporaire relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de IIIème catégorie – Guinguette ptites étoiles – pont de Pacé – 18 09 2026
Date de publication : 16/07/2026
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Arrêté temporaire relatif à un autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de IIIème catégorie Guinguette Petite étoiles Pont de Pacé 11 09 2026
Date de publication : 16/07/2026
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