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Liste des compte-rendus & délibérations

Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2024
Date de publication : 08/02/2024
Téléchargement : (3,00 Mo, pdf)
Délibération_CCAS_N°2024-01-01 du 23/01/2024_RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 DU CCAS
Date de publication : 24/01/2024
Téléchargement : (1,47 Mo, pdf)
Délibération_CCAS_N°2024-01-02 du 23/01/2024-Fixation des modalités et de la durée d’amortissement des subventions d’équipement et des immobilisations relevant du budget principal du CCAS, acquises à compter du 01/01/2024
Date de publication : 24/01/2024
Téléchargement : (1,54 Mo, pdf)
Arrêté temporaire de délégation des fonctions d’état civil à Mme HERCEG-GALESNE, conseillère municipale
Date de publication : 09/01/2024
Téléchargement : (493,03 Ko, pdf)
Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche en 2024
Date de publication : 20/12/2023
Téléchargement : (879,52 Ko, pdf)
MPC_MAPA_23_027 Acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions – Acquisition de copieurs multifonctions – 1 copieur
Date de publication : 19/12/2023
Téléchargement : (267,07 Ko, pdf)
Délibération_CCAS_N°04-02 du 05/12/2023_ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE & FINANCIER AU 01/01/2024
Date de publication : 07/12/2023
Téléchargement : (678,48 Ko, pdf)
Téléchargement : (5,08 Mo, pdf)
Délibération _CCAS_N°04-03 du 05/12/2023_SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 AUX RESTOS DU COEUR 35
Date de publication : 07/12/2023
Téléchargement : (753,25 Ko, pdf)
Délibération_CCAS_N°04-04 du 05/12/2023 – MOTION DE SOUTIEN AUX EHPAD PUBLICS
Date de publication : 07/12/2023
Téléchargement : (1,16 Mo, pdf)
Délibération_CCAS_N°04-05 du 05/12/2023_DONS AU CCAS POUR 2023
Date de publication : 07/12/2023
Téléchargement : (535,27 Ko, pdf)
Délibération_CCAS_N°04-01 du 05/12/2023_ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE & COMPTABLE M57 AU 01/01/2024
Date de publication : 07/12/2023
Téléchargement : (793,28 Ko, pdf)
Arrêté préfectoral – abrogation de l’arrêté préfectoral plaçant le département d’Ille-et-Vilaine en état de sécheresse
Date de publication : 24/11/2023
Téléchargement : (135,37 Ko, pdf)

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