Réglementations communales

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, outils de percussion…. sont autorisés du lundi au samedi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 20h, mais interdits les dimanches et jours fériés.

Les haies vives, les arbres ou arbustes, les lierres ou toute autre végétation, plantés en bordure des voies publiques ou privées, peuvent être sources de danger. Ils peuvent masquer la visibilité pour les automobilistes, cacher des panneaux de signalisation routière ou gêner la libre circulation des véhicules ou des piétons.

 

Aussi, en respect de la réglementation en vigueur, vous est-il demandé de veiller à la taille ou à l’élagage de toute végétation plantée en bordure de route ou de trottoir, afin qu’elle ne dépasse pas l’aplomb en limite du domaine public et qu’elle ne touche pas de fils conducteurs aériens (EDF, Télécom, éclairage public).

 

Si des branches des arbres voisins dépassent la limite séparative, vous pouvez exiger de votre voisin qu’il coupe ses branches. Vous ne pouvez toutefois pas les couper vous-même sans son autorisation.

 

En matière de plantation, une distance minimale de 0,50 m de la limite séparative des deux propriétés doit être respectée pour les plantations ne dépassant pas 2 m. Cette distance est de 2 m minimum pour les arbres destinés à dépasser 2 m de hauteur. Il est interdit d’abattre des arbres répertoriés en espace boisé classé au Plan Local d’Urbanisme (renseignements en mairie).

L’allumage des feux de camps, le brûlage des déchets ménagers et ordures vertes sont interdits. L’utilisation de réchauds, barbecues à flamme, artifices, pétards est interdite sur l’ensemble de la commune de Pacé.

La vente du muguet sauvage sur la voie publique est autorisée, chaque année, le jour du 1er mai uniquement.

La distribution de tracts ou de prospectus sur les véhicules stationnés sur la voie publique, dans les groupes scolaires, sur le pourtour des établissements recevant du public et sur le marché hebdomadaire est interdite.

Seules les personnes ayant fait une déclaration à la Mairie, quinze jours à l’avance, pourront obtenir une autorisation.

Sur la zone bleue du centre-bourg, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de stationnement. Celui-ci doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise.

Il est interdit de laisser divaguer les chiens et chats sur la voie publique et dans les espaces publics. Ils doivent impérativement être tenus en laisse. Les propriétaires doivent procéder au ramassage des déjections de leur animal.

En raison des risques que présentent les lâchers de lanternes volantes et les ballons pour la circulation aérienne, la pratique de ces activités est interdite de manière permanente sur les communes situées dans un rayon de 8 kilomètres des aérodromes de : Rennes/Saint-Jacques de la Lande, Dinard-Pleurtuit, Redon/Bain-sur-Oust, Saint-Sulpice des
Landes.

La ville de Pacé est concernée par cette réglementation préfectorale.

Toute consommation de boissons alcoolisées est interdite à Pacé dans les espaces publics énumérés dans l’arrêté municipal du 17 mai 2021.

Assainissement – Rennes Métropole

Toute habitation non desservie par un réseau public d’assainissement collectif doit disposer d’une
installation individuelle de traitement. Toute habitation desservie par un réseau public
d’assainissement doit y être raccordée.

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