Liste des compte-rendus & délibérations
Date de publication : 03/09/2026
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DG_A_26_073 Arrêté donnant délégation de signature à Mme Iona Bordais
Date de publication : 03/09/2026
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PM_A_26_198 ARRETE TEMPORAIRE RELATIF A UNE AUTORISATION D’OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSON DE IIIE CATEGORIE – CONCERT HOPEN – 9 OCTOBRE 2026 AU PONANT
Date de publication : 02/09/2026
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PM_A_26_207 Réglementation temporaire autorisant l’occupation du domaine public Commerce non-sédentaire de restauration rapide – 4 rue Camille Muffat – lundi midi – Foodtruck « Cheesy and Crousty »
Date de publication : 02/09/2026
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DVPNO-2026-OR-T-DAV053281- Circulation – Pacé – Rue Laënnec – Réglementation temporaire
Date de publication : 01/09/2026
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Registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 35
Date de publication : 01/09/2026
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Registre des décisions de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 35
Date de publication : 01/09/2026
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PM_A_26_205 Réglementation temporaire du stationnement – Occupation domaine public – Travaux – 3 avenue Brizeux – Lundi 5 octobre 2026
Date de publication : 01/09/2026
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PM_A_26_188 Arrêté permanent réglementant le stationnement sur l’ensemble du territoire communal
Date de publication : 01/09/2026
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Registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 34
Date de publication : 25/08/2026
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Registre des décisions de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 34
Date de publication : 25/08/2026
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CFU 2025 DU CCAS_DOCUMENT BUDGÉTAIRE
Date de publication : 24/08/2026
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