Liste des compte-rendus & délibérations
Registre des décisions ADS semaine 23
Date de publication : 08/06/2026
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DAV050387 – Circulation – Pacé – 114 Avenue Simone de Beauvoir et la Clais – Réglementation temporaire
Date de publication : 08/06/2026
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DAV050362 – Stationnement et circulation – Pacé – Avenue de la Touraudière et Rue de l’Herbager – Réglementation temporaire
Date de publication : 08/06/2026
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Réglementation temporaire Autorisant l’occupation du domaine public Ravalement de façades – 23 Places St Melaine
Date de publication : 08/06/2026
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PM_A_26_138
Date de publication : 04/06/2026
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PM_A_26_137 Arrêté Temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public – Rue Michel Gerard – 13 Juin 2026
Date de publication : 04/06/2026
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PM_A_26_126 Arrêté temporaire d’occupation du domaine public – Parvis du CDAS de Pacé – le 04 Juin 2026
Date de publication : 04/06/2026
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Registre des dépôts ADS semaine 22
Date de publication : 01/06/2026
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Registre des décisions semaine 22
Date de publication : 01/06/2026
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Réglementation temporaire Autorisant l’occupation du domaine public Pose d’une benne 64 Boulevard de la Duchesse Anne
Date de publication : 27/05/2026
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Registre des dépôts ADS semaine 21
Date de publication : 26/05/2026
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Registre des décisions ADS semaine 21
Date de publication : 26/05/2026
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