Liste des compte-rendus & délibérations
Arrêté délégation demande certificat d’authentification F.BREHIER
Date de publication : 22/04/2026
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Arrêté délégation commande certificat d’authentification
Date de publication : 22/04/2026
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Réglementation temporaire Autorisant l’occupation du domaine public Terrassement pour création d’un accès 5 Boulevard Dumaine du Scorff
Date de publication : 21/04/2026
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DVPNO-2025-MJC-T-DAV048827 – Stationnement et circulation – Pacé – Avenue Le Brix et Rue Charles Tillon – Réglementation temporaire
Date de publication : 21/04/2026
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Réglementation temporaire Autorisant l’occupation du domaine public Fête de l’été au profit des résidents de l’EHPAD – entre le château de la Touche Milon et l’EHPAD
Date de publication : 21/04/2026
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Réglementation temporaire Autorisant l’occupation du domaine public travaux d’élagage avec nacelle – rue Michel Gérard du 22 avril au 30 avril 2026
Date de publication : 20/04/2026
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DVPNO-2026-MJC-T-DAV048701 – Ave de la Touraudière et rue de l’Herbager – Réglementation temporaire
Date de publication : 20/04/2026
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DVPNO-2026-MJC-T-DAV048759 – Boulevard Nominoë – Réglementation temporaire
Date de publication : 20/04/2026
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Réglementation temporaire du stationnement La Corrida – Boulevard Dumaine de la Josserie – Le samedi 30 mai 2026
Date de publication : 20/04/2026
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Registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 16
Date de publication : 20/04/2026
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Registre des décisions de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 16
Date de publication : 20/04/2026
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DVPNO-2026-MJC-T-DAV048648 – Stationnement et circulation – Pacé – Avenue de la Touraudière et rue de l’herbager – réglementation temporaire
Date de publication : 20/04/2026
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