Liste des compte-rendus & délibérations
PM_A_26_224 Arrêté temporaire – Débit de boisson – Salle Emeraude – COP RINK HOCKEY – 17 octobre 2026
Date de publication : 16/09/2026
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PM_A_26_225 Arrêté temporaire – débit de boisson – Salle Emeraude – COP RINK HOCKEY – 03 octobre 2026
Date de publication : 16/09/2026
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Arrêté de délégation de signature – Mme Le Marchand
Date de publication : 16/09/2026
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Registre des dépôts ADS semaine 37
Date de publication : 14/09/2026
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Registre des décisions ADS semaine 37
Date de publication : 14/09/2026
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DVPNO-2026-OR-T-DAV053856 – Stationnement et circulation – Pacé – 4 rue Michel Gérard – Réglementation temporaire
Date de publication : 14/09/2026
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PM_A_26_211 Réglementation temporaire – Stationnement et circulation – Braderie de la Foucherais – Dimanche 11 octobre 2026
Date de publication : 10/09/2026
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PM_A_26_101 Arrêté Temporaire – Foodtruck Boulevard Trieux – FOOD N ROLL – mardi midi – 2026
Date de publication : 10/09/2026
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DPVNO-2026-OR-T-DAV053791-Stationnement-Pacé- Avenue Auguste Brizeux – Réglementation temporaire
Date de publication : 10/09/2026
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DPVNO-2026-OR-T-DAV053794-Stationnement-Pacé-2 rue de la planche flagine – Réglementation temporaire
Date de publication : 10/09/2026
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PM_A_26_212 Arrêté temporaire – interdiction temporaire de port, transport ou vente objets constituant une arme – Braderie de la Foucherais – dimanche 11 octobre 2026
Date de publication : 10/09/2026
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PM_A_26_215 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Travaux pour pose de borne de recharge – Groupe Pigeon – Du 21 septembre au 11 octobre 2026
Date de publication : 09/09/2026
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