Liste des compte-rendus & délibérations
Registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 05
Date de publication : 02/02/2026
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Registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 04
Date de publication : 26/01/2026
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Registre des dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme semaine 03
Date de publication : 19/01/2026
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MPC_SUBV_26_002 Végétalisation cours ALSH
Date de publication : 19/01/2026
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MPC_SUBV_26_002 rectificative Végétalisation cours ALSH
Date de publication : 19/01/2026
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MPC_SUBV_26_001 Logiciel portail famille
Date de publication : 15/01/2026
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Registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 2
Date de publication : 12/01/2026
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MPC_MAPA_26_001 Changement clôtures et portails de la gendarmerie
Date de publication : 09/01/2026
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DVPNO-2025-OR-T-DAV044541 – Stationnement et circulation – Pacé – Diverses voies – Réglementation temporaire
Date de publication : 05/01/2026
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DVPNO-2025-OR-T-DAV044555 – Stationnement et circulation – Pacé – Diverses voies – Réglementation temporaire
Date de publication : 05/01/2026
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Registre des dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 01
Date de publication : 05/01/2026
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DVPNO-2025-OR-T-DAV044423 – Stationnement et circulation – Pacé – Diverses voies – Réglementation temporaire
Date de publication : 05/01/2026
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