Liste des compte-rendus & délibérations
Réglementation temporaire autorisant l’occupation du domaine public Installation provisoire d’une cellule commerciale modulaire Délice des Sens – Place Chateaubriand du 9 décembre 2025 au 9 décembre 2027
Date de publication : 01/12/2025
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Réglementation temporaire autorisant l’occupation du domaine public Installation provisoire d’une cellule commerciale modulaire – Pharmacie Delmasure Templé – Place Chateaubriand du 9 décembre 2025 au 9 décembre 2027
Date de publication : 01/12/2025
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Registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 47
Date de publication : 24/11/2025
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REgistre des dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme semaine 45
Date de publication : 12/11/2025
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Registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 44
Date de publication : 03/11/2025
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Registre des décisions de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 44
Date de publication : 03/11/2025
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Registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 43
Date de publication : 27/10/2025
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Date de publication : 20/10/2025
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Délibération_CCAS_N°2025-04-01 du 14/10/2025_Avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2023/2025 de partenariat entre GROUPAMA et le CCAS de Pacé relative à la prolongation pour 1 an de la complémentaire santé pour les habitants de la commune
Date de publication : 15/10/2025
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Délibération_CCAS_N°2025-04-02 du 14/10/2025_Convention de partenariat entre le CCAS de Pacé et le CIDFF 35 relative au renouvellement des permanences juridiques pour 2025-2026
Date de publication : 15/10/2025
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Délibération n°2025-04-03 du 14/10/2025_Subventions 2025 aux associations à vocation sociale-complément
Date de publication : 15/10/2025
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Arrêté de délimitation des zones de frayères en Ille et Vilaine
Date de publication : 13/10/2025
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