Liste des compte-rendus & délibérations
Arrêté de délégation de signature bons de commande à Lionel ALLAIS
Date de publication : 01/04/2026
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Arrêté délégation de signature bons de commande à Claire THUAL
Date de publication : 01/04/2026
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Arrêté de délégation de signature bons de commande à Christophe DELAHAYE
Date de publication : 01/04/2026
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Arrêté délégation de signature bons de commande à Christian TOUQUET
Date de publication : 01/04/2026
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Arrêté de délégation de signature bons de commande à Cédric PRIEUR
Date de publication : 01/04/2026
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Arrêté de délégation de signature bons de commande à Charles Alban LE GOFF
Date de publication : 01/04/2026
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Arrêté de délégation de signature bons de commande à Fanny BREHIER
Date de publication : 01/04/2026
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DVPNO-2026-MJC-TDAV047896-Circulation-Pacé-Avenue de la Touraudière et Rue de l’Herbager – Réglementation temporaire
Date de publication : 31/03/2026
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Registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme sem 13
Date de publication : 30/03/2026
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Arrêté temporaire relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de IIIème catégorie
Date de publication : 25/03/2026
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Registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 12
Date de publication : 23/03/2026
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Date de publication : 09/03/2026
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