Liste des compte-rendus & délibérations
Réglementation temporaire du stationnement – Mise en sécurité accès centre commercial après incendie – Place Saint Melaine – rue Chateaubriand
Date de publication : 09/10/2025
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Arrêté temporaire de mise en sécurité du centre commercial Saint Melaine
Date de publication : 09/10/2025
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Date de publication : 29/09/2025
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CIM_A_25_001 Règlement des cimetières
Date de publication : 26/09/2025
Arrêté du Maire
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Arrêté portant création ou modification de douze périmètres délimités des abords
Date de publication : 26/09/2025
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registre des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme semaine 38
Date de publication : 22/09/2025
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Arrêté portant désignation de G.SERVO en tant que correspondante du RIL
Date de publication : 11/09/2025
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Arrêté portant désignation de A.JOUSSET en tant que correspondante suppléante du RIL
Date de publication : 11/09/2025
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Arrêté portant désignation de B.BOUAMARTEL en tant que correspondante suppléante du RIL
Date de publication : 11/09/2025
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Registre des dépôts
Date de publication : 08/09/2025
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Registre des dépôts
Date de publication : 01/09/2025
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Arrêté portant implantation des bureaux de vote dans les communes d’Ille-et-Vilaine à compter du 1er janvier 2026
Date de publication : 01/09/2025
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