Reconnaissance anticipée de paternité
La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. La reconnaissance peut se faire en mairie.
Qui ? Couple non marié qui attend un enfant.
Comment ? Demander un rendez-vous par mail au service État civil. Joindre les deux pièces d’identité des parents, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et l’intitulé des professions des deux parents.
Déclaration de naissance
Comment ? La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, dans la commune de lieu de naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration est faite par le père, la mère ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
Reconnaissance postérieure de paternité
Comment ? Prendre contact avec le service État civil par mail ou téléphone.