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A compter du 22 janvier 2023, la Grange du Logis ne sera plus disponible pour vos évènements.
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Attention ! Contrôle de sécurité à la charge et sous la responsabilité de l’association

Le service sports prendra contact avec vous pour le détail

La mise à disposition du vidéoprojecteur est facturée 23 €

RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES

QUI PEUT EN FAIRE LA DEMANDE ET COMMENT ?
Toute association souhaitant l’ouverture d’un débit de boissons, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, doit obtenir l’autorisation de l’autorité municipale. Les questions précédentes permettent de préciser le type de débit de boissons, et les conditions d’ouverture et d’exploitation souhaités. Elles doivent être dûment renseignées, dans le délai de rigueur.

QUELLE CATÉGORIE DEMANDER ?
Dans ces débits, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des trois premiers groupes dits de 1ère ou 3ème catégorie :
– Débits de 1ère catégorie : boissons non alcoolisées, à savoir : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc…
– Débits de 3ème catégorie (pour une durée maximale de 48h) : boissons alcoolisées : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’Hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (exemple : champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (exemple : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini) ;
La vente de boissons de ces 2 catégories à l’occasion de repas, à consommer sur place et comme accessoires à la nourriture, doit faire l’objet d’une demande de petite licence restaurant.
La vente de boissons de catégorie(s) supérieure(s) relève d’une licence restaurant.

OÙ PEUT ÊTRE INSTALLÉ UN DÉBIT DE BOISSONS ?
La vente et la distribution de boissons de 3ème catégorie sont interdites dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases. Seules les boissons du 1er groupe (sans alcool) peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives. Des dérogations à ces dispositions peuvent être délivrées en application de l’article L. 121-4 du code du sport pour un délai maximum de 48 heures pour une association sportive agréée, à l’occasion d’une manifestation à caractère agricole, à l’occasion d’une manifestation à caractère touristique.
Seules les associations ou la “structure mère” dont celles-ci dépendent disposant d’un agrément du Ministère Jeunesse & Sports peuvent y prétendre (vous devez fournir le n° d’agrément concerné).

LES OBLIGATIONS CORRESPONDANTES
– L’ouverture du débit de boissons ne peut se faire qu’à partir de 7 h et ne peut dépasser 1 h.
– Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcoolisées, de servir des personnes ivres.
– Vous devez prévenir tout désordre, rixe ou dispute.
– Le fait, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête ouverte au public, d’établir un débit de boissons, sans avoir obtenu l’autorisation de l’autorité municipale, ou sans respecter celle-ci, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe soit 750 €.

Les services municipaux reviendront vers vous pour vous spécifier les documents à fournir.

Les services municipaux reviendront vers vous pour vous spécifier les documents à fournir.

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