La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le lundi 30 janvier 2023 à 20h30 en salle du conseil municipal.
Ordre du jour :
- SIVU AQUA OUEST – Équipement aquatique intercommunal – Opération d’investissement – Mode de fonctionnement
- Règlement intérieur du Conseil municipal – Modification n°2
- Rapport d’orientations budgétaires 2023
- Nouveau centre technique municipal – Demande de subventions dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) – Appel à projets 2023
- Réhabilitation thermique et fonctionnelle du groupe scolaire Guy Gérard (tranche ferme) – Demande de subventions dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) – Appel à projets 2023
- Aménagement du territoire – Droit des Sols – Dispositif d’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols – Reconduction par avenant- Convention-type
- Reprise solidaire par AMMAREAL des documents désherbés des collections de la médiathèque durant les travaux
- Foncier – Mise à l’enquête publique – Déclassement d’un espace vert communal situé 15 Avenue Charles Le Goffic
- Foncier – Mise à l’enquête publique – Déclassement d’un espace vert communal situé 6 rue Charles Croizé
- Foncier – Mise à l’enquête publique – Déclassement d’un ancien chemin rural situé 22 Le Rocher
Mairie, Avenue Brizeux, Pacé, France