Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le lundi 30 janvier 2023 à 20h30 en salle du conseil municipal.

Ordre du jour :

  • SIVU AQUA OUEST – Équipement aquatique intercommunal – Opération d’investissement – Mode de fonctionnement
  • Règlement intérieur du Conseil municipal – Modification n°2
  • Rapport d’orientations budgétaires 2023
  • Nouveau centre technique municipal – Demande de subventions dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) – Appel à projets 2023
  • Réhabilitation thermique et fonctionnelle du groupe scolaire Guy Gérard (tranche ferme) – Demande de subventions dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) – Appel à projets 2023
  • Aménagement du territoire – Droit des Sols – Dispositif d’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols – Reconduction par avenant- Convention-type
  • Reprise solidaire par AMMAREAL des documents désherbés des collections de la médiathèque durant les travaux
  • Foncier – Mise à l’enquête publique – Déclassement d’un espace vert communal situé 15 Avenue Charles Le Goffic
  • Foncier – Mise à l’enquête publique – Déclassement d’un espace vert communal situé 6 rue Charles Croizé
  • Foncier – Mise à l’enquête publique – Déclassement d’un ancien chemin rural situé 22 Le Rocher

Mairie, Avenue Brizeux, Pacé, France

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