La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le mardi 26 mars 2024 à 20h30 en salle du conseil municipal.
Ordre du jour :
27/00 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2024
27/01 Finances – Election du Président de séance pour le compte administratif 2023 – Budget ville
27/02 Finances – Compte de gestion 2023 – Budget ville
27/03 Finances – Compte administratif 2023 – Budget ville
27/04 Finances – Affectation du résultat de l’exercice 2023 – budget ville
27/05 Fixation du taux des contributions directes pour 2024
27/06 Finances – Budget primitif 2024 ville de Pacé
27/07 Acomptes aux subventions des associations 2024
27/08 Acompte complémentaire 2024 – Maison de Jeunesse et de la Culture
27/09 Attribution des crédits pour les fournitures scolaires et les activités périscolaires pour l’année 2024
27/10 Participation financière de la commune aux dépenses et fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat d’association pour l’année 2024
27/11 Répartition des charges du RASED concernant la nouvelle circonscription au titre de l’année 2023
27/12 Convention tripartite de mise à disposition du complexe sportif Chasseboeuf et des modalités financières entre la commune de Pacé, le Ministère des sports et le Comité Départemental Olympique et Sportif 35 (CDOS35)
27/13 Demande de subvention Fonds vert – Appui ingénièrie – Financement d’un chargé de mission S.D.I.E. et projets de rénovation énergétique
27/14 Ressources humaines – Avancement de grade 2024
27/15 Ressources Humaines – Recensement des postes occupés par des agents en situation de handicap – dispositif expérimental de promotion interne 2024
27/16 Règlement intérieur de la collectivité – Modifications
27/17 Concession de service public – Gestion et exploitation de la télédistribution – Attribution
27/18 Concession de service public – Gestion et exploitation de la salle du Ponant – Choix du mode de gestion
27/19 Contentieux marchés publics – Protocole transactionnel – Autorisation de signature
27/20 Fonds de concours Rennes Métropole – Convention d’attribution – Rénovation énergétique du groupe scolaire Guy Gérard – Autorisation de signature
27/21 Loi SRU – Carence – Délégation du DPU – Convention quadripartite
27/22 Prescription d’une enquête publique – Cession de chemins ruraux – Secteur de la Touraudière
27/23 Foncier – Opération immobilière Excelsior – Convention tripartite de rétrocession – Avenue Le Brix – Pacé/Rennes Métropole / Groupe Launay
Mairie, Avenue Brizeux, Pacé, France