Enquête publique « La Touraudière »

Une enquête publique préalable en vue d’aliénation des chemins situés au secteur « La Touraudière » est ouverte du 29 avril au 14 mai 2024.

Par arrêté en date du 27 mars 2024, le Maire de la Commune de Pacé a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable en vue d’aliénation des chemins situés au secteur « La Touraudière ».
À cet effet, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 29 avril au 14 mai inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : enquetepublique-chemins@ville-pace.fr ou Mairie de Pacé BP 94 138 Pacé Cedex 35741.

Horaires d’ouverture de la Mairie : du lundi au vendredi 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00.

Le Commissaire enquêteur se tiendra en Mairie aux jours et heures suivants : le 29 avril, de 10h à 12h00, le 14 mai, de 15h à 17h00.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie et pourront être communiqués pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de Monsieur Le Maire de Pacé.
L’avis d’enquête publique, ainsi que l’arrêté d’ouverture d’enquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-pace.bzh) et affichés sur les panneaux extérieurs d’affichage.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×