Note de présentation synthétique
Suite à la loi NOTRe du 7-08-2015 et ses dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités locales ainsi qu’au décret du 23 juin 2016, je récapitule les dispositions à prendre suite aux votes du débat d’orientation budgétaire (DOB), des budgets (dont le BP = budget primitif) et comptes administratifs (CA)